Comment se forme le contrat avec votre client?

Selon le Code civil du Québec, un contrat se forme dès qu’il y a « échange de consentement », c’est-à-dire lorsqu’une personne accepte l’offre de contracter que lui fait une autre personne.

Mais attention, l’acceptation peut être expresse ou tacite… Et c’est ce qu’a récemment rappelé la Cour supérieure1 à un sous-traitant qui considérait ne pas être lié par le contrat parce qu’il ne l’avait pas signé!