Nouvelle attestation de Revenu Québec

Depuis le 1er mars 2016, les sous-traitants doivent obtenir une nouvelle attestation de Revenu Québec avant de conclure certains contrats privés de travaux de construction et la remettre à l’entrepreneur ou au client.

 

L’entrepreneur aura la responsabilité d’obtenir cette attestation du sous-traitant mais aussi de vérifier sa validité auprès de Revenu Québec.  

Pour en savoir plus consultez le lien ci-dessous