Cautionnement de licence RBQ

LE CAUTIONNEMENT EXIGÉ PAR LA RBQ
UNE OBLIGATION POUR TOUS LES DÉTENTEURS DE LICENCE 

Le cautionnement de licence exigé par la Régie du bâtiment du Québec est une obligation pour tous les entrepreneurs détenant ou désireux d’obtenir une licence.
 
Il vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction et découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux.
 
Il est important de savoir qu’il ne couvre pas :
 

  • les créances des personnes qui ont participé aux travaux de construction;
  • les dommages découlant d’un retard dans l’exécution des travaux de construction;
  • les dommages-intérêts en réparation d’un préjudice moral et les dommages-intérêts punitifs.

 

Bien plus qu’une obligation, le cautionnement c’est surtout un argument de vente important.   

Le cautionnement de licence que vous déposez à la RBQ c’est un :
 

  • Incitatif pour les consommateurs à recourir aux entrepreneurs titulaires d’une licence valide.
  • Une protection accrue pour votre client sur les travaux et les montants qu’il s’apprête à vous confier.

 

Pour obtenir votre cautionnement de licence

Il existe deux possibilités de cautionnements selon le type de licence d’entrepreneur.  
 

  • 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés.
  • 40 000 $ pour les entrepreneurs généraux.

 
Vous souhaitez obtenir votre cautionnement de licence à la RBQ. 
 
À la CESGM, nous sommes en mesure d’émettre votre certificat de cautionnement aujourd’hui même. 
 
Renseignez-vous sans tarder sur cette offre avantageuse. 
Certaines conditions s’appliquent.   
 

Demande d'information

Obtenez votre licence de la RBQ. La CESGM partenaire des entrepreneurs depuis 1988.

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