CNESST – Nouvelles dispositions/réglementation pour les chantiers de construction au 1er janvier 2023
La loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a été sanctionnée le 6 octobre 2021. Cette loi apporte des changements majeurs entre autres à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Afin de vous permettre de mieux appréhender ces changements importants, et de vous permettre de vous conformer à la réglementation en vigueur, la FACCQ, la CECQ & la CESGM ont uni leurs efforts afin de vous identifier et vous communiquer les éléments spécifiquement liés à l’industrie de la construction :
Le programme de prévention spécifique au chantier : lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins 10 travailleurs de la construction à un moment des travaux, le maître d’œuvre doit, avant le début des travaux, faire en sorte que soit élaboré un programme de prévention. Ce programme de prévention a pour objectif d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs de la construction.
Comité de chantier : le maître d’œuvre doit former un comité de chantier pour un chantier de construction qui occupera simultanément au moins 20 travailleurs à un moment des travaux. La composition, les fonctions et la fréquence des réunions du comité de chantier sont précisées dans la réglementation
Coordonnateur en santé et en sécurité : nouveau nom pour désigner un agent de sécurité qui occupera simultanément au moins 100 travailleurs à un moment des travaux ou que le coût des travaux excède 12 millions de dollars ($). Précédemment, 150 travailleurs et 8 millions de dollars ($) étaient requis.
Représentant en santé et en sécurité : nouveau nom pour désigner un représentant à la prévention. Son mandat sera de contribuer à l’identification des situations qui peuvent être source de danger pour les travailleurs.
Pour un chantier qui occupera simultanément de 10 à 99 travailleurs à un moment des travaux, un représentant en santé et en sécurité à temps partiel sera choisi par la majorité des travailleurs du chantier ou par l’association représentative ayant le plus de travailleurs de la construction affiliés présents sur le chantier. Le nombre d’heures minimal journalier pour effectuer ses fonctions est déterminé par règlement.
Pour un chantier qui occupera simultanément au moins 100 travailleurs à un moment des travaux ou le coût des travaux excède 12 millions de dollars ($), le nombre minimal de représentants en santé et en sécurité affectés à plein temps sur le chantier est déterminé par règlement. Ils sont désignés par l’ensemble des associations représentatives.
L’ensemble de ces nouvelles dispositions pour les chantiers de construction sont entré en vigueur le 1er janvier 2023.
