Le cautionnement de licence exigé par la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) est une obligation pour tous les entrepreneurs détenant ou désireux d’obtenir une licence. Il est nécessaire de fournir le cautionnement de licence en même temps que vous déposez votre demande de licence pour aller passer vos examens à la RBQ. Sans cautionnement de licence, votre demande de licence vous sera retournée automatiquement et il n’y aura aucune inscription à l’examen fait à votre nom.
Le cautionnement de licence RBQ vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction et découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux.
Il est important de savoir qu’il ne couvre pas :
Le cautionnement de licence que vous déposez à la RBQ est un :
Le montant du cautionnement de licence exigé par la Régie du Bâtiment du Québec varie selon le type de licence qui est nécessaire pour exécuter ou faire exécuter les travaux de rénovation et/ou de construction.
À la CESGM, nous sommes en mesure d’émettre votre certificat de cautionnement aujourd’hui même*.
*Certaines restrictions s’appliquent
Une fois que votre licence RBQ sera en vigueur, vous aurez possiblement besoin de d’autres types d’assurance et/ou de cautionnement:
Nous vous invitons à communiquer avec nous afin que nous puissions vous mettre en contact avec un de nos courtiers: 514-955-3548 ou info@cesgm.com.